Conditions générales de vente – Captivan
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
– D’une part : la SARL Captivan au capital de 5 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro RCS 911 042 471, dont le siège social est situé à : 756 Route des Cheneviers 74570 Fillière ci-après dénommée ”le vendeur” en tant que propriétaire et administrateur du site internet www.captivan.fr
ET
– D’autre part : toute personne physique ou morale désireuse de procéder à un achat via le site internet captivan.fr dénommée ci-après ”l’acheteur”
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à :
– Aviser l’acheteur des modalités et conditions de vente et de livraisons des produits mis en ligne sur le site internet www.captivan.fr
– Contractualiser les droits et obligations de chaque partie suite à un achat sur le site internet
En validant sa commande, l’acheteur accepte et adhère sans aucune réserve à ces conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de revoir et modifier ces présentes conditions. Cependant, la version des conditions générales de vente applicable lors d’une commande est celle en ligne en date et heure lors de la validation de la commande par l’acheteur.
2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services concernés sont ceux figurant dans le catalogue mis en ligne par le vendeur. Voici un exemple de gamme de produits que Captivan propose dans sa boutique :
Si un produit n’était plus disponible et se voyant retiré du commerce par un fournisseur, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un produit de qualité et de prix équivalent, ou bien, à la demande de l’acheteur peut également procéder au remboursement des sommes versées et à l’annulation de la commande.
Les photographies et topographies des produits sont celles communiquées par le fabricant et sont données à titre indicatif par le fabriquant ou le fournisseur du produit, en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur. Les photographies des produits sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite. Les photos et descriptifs visuels ne constituent donc pas un engagement contractuel car sont sujets à modifications sans préavis de la part des fournisseurs.
3 – DISPONIBILITE PRODUIT
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits d’une commande, le vendeur s’engage à communiquer par courrier électronique le délai de réapprovisionnement annoncé par son fournisseur.
Ainsi l’acheteur pourra ou non confirmer sa commande. Si l’acheteur choisi l’annulation de la commande, celle-ci sera sans aucun frais.
Si l’acheteur opte pour le remboursement, le vendeur exécutera le remboursement des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais.
4 – TARIFS
4.1 Tarifs des produits
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande.
Le prix applicable à un produit est exclusivement celui figurant sur la fiche produit ; si un prix venait à être différent dans une newsletter, sur un autre site que captivan.fr ou sur tout autre emplacement du site captivan.fr que la fiche produit, c’est le prix de la fiche produit qui fait foi.
Le prix des produits, affichés sur les fiches produits, ne comprend pas les frais de port.
Le prix applicable est celui correspondant à la date et heure de la validation de la commande par le client.
4.2 Frais de transport
Une participation aux frais de transport est demandée pour la livraison des commandes. Le tarif du transport différera selon le (les) produit(s) commandés, le mode de livraison et le transporteur choisis.
Le tarif de transport sera affiché sur le bon de commande, et lors de la validation de la commande.
ATTENTION, captivan peut pratiquer des conditions de franco de port suivant le montant d’une commande, ou bien lors d’opération promotionnelles. Ces conditions tarifaires particulières ne sont valables que si elles sont indiquées lors de la validation de la commande.
4.3 Frais de dédouanement & taxes locales
Dans le cas d’une expédition hors du territoire de la France Métropolitaine (Corse comprise), des frais de dédouanement et taxes locales peuvent êtres appliqués à la livraison de la commande ou d’une partie de la commande. Ces frais supplémentaires sont calculés et facturés localement par les services douaniers ou administratifs du pays de livraison sélectionné par l’acheteur. Ces frais supplémentaires émis et facturés par les services douaniers ou administratifs, indépendant de la volonté du vendeur, sont – si il y en a – à la charge de l’acheteur.
4.4 Variations de tarifs
Certains tarifs seront différents durant une durée limitée lors d’actions commerciales type promotions. D’autres tarifs évoluent également au fil du temps en fonction de la révision de la politique tarifaire du vendeur ou de négociation avec les fournisseurs.
Ces variations ne pourront en aucun cas générer un remboursement d’une commande ou d’un produit validé hors de la période de promotion par exemple.
5 – COMMANDES
5.1 Capacité de l’acheteur
L’acheteur passe sa commande sur le site en fonction du processus en vigueur sur le site internet.
Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter sont habilitées à valider une commande sur le site.
5.2 Etablissement de la commande
Pour établir correctement une commande, l’acheteur devra sélectionner le ou les produits et service(s) en qualifiant le plus possible son choix, par exemple : référence, dimensions, couleur…
Il devra également indiquer par quel moyen de paiement il compte régler sa commande et fournir une adresse de livraison la plus précise possible.
L’acheteur devra également indiquer un moyen de contact (un numéro de téléphone / un email) afin de facilité le traitement de sa commande. Ces moyens de contact seront communiqués à la société de transport pour permettre le service de livraison.
5.3 Validation de la commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation de l’acheteur des présentes conditions générales de vente et valide le fait qu’il soit bien juridiquement capable de contracter.
Après vérification des informations présentes sur le bon de commande (montant total, adresses…) et avoir corrigé les erreurs éventuelles, le bon de commande devra être validé en procédant au paiement par l’un des moyens de paiement proposés sur le site captivan.fr.
6 – PAIEMENTS
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiements suivants :
– Par carte bancaire via un terminal de paiement virtuel à distance sécurisé par le CREDIT AGRICOLE
– Par virement bancaire (le RIB sera précisé lors de ce choix de paiement)
– Par cheque (Le libellé du chèque et l’adresse d’envoi seront précisés lors de ce choix de paiement)
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit est immédiat.
Dans le cas d’une expédition partielle avec reliquat(s) sur demande du client, l’intégralité du montant de la commande sera débité. En effet, un seul débit peut être effectué par transaction.
Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes due au vendeur.
Pour information, lors d’un paiement par carte via le terminal virtuel, aucune donnée bancaire n’est transmise au vendeur et n’est donc pas stockée et sauvegardée par celui-ci.
7 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.
8 – LIVRAISONS
La livraison de la commande se fera à l’adresse de livraison précisée lors du passage de la commande. Le risque de transport des marchandises est assumé par l’acheteur à compter du moment ou elles ont quittées l’entrepôt du vendeur, ou du fournisseur.
Délai de livraison: jusqu’à 10 jours ouvrés.
Attention : Il est très fortement conseillé à l’acheteur de déballer et de s’assurer du bon état du ou des produit(s) en présence du transporteur. Dans le cas ou des dégâts, dégradations des emballages et/ou des produits venaient a être constatés en présence du livreur, l’acheteur doit établir des réserves précises en indiquant les dégâts constatés ou refuser le colis si la marchandise venait à être abîmée. Si des réserves sont indiquées, l’acheteur veillera a être le plus précis possible, en indiquant à minima le type de dégradation, leur importance, et les produits concernés par ces dégradations.
En cas de non-respect de ceci, l’assurance ne pourra pas fonctionner et aucun échange ni remboursement partiel ou total ne pourra être effectué. Le vendeur conseille au réceptionnaire de conserver précieusement le bordereau de remise de marchandise notamment en cas d’annotation de réserves. Il sera impérativement demandé en cas d’avarie sur la marchandise imputable au transport.
En cas d’émission de réserves quant à la livraison d’un ou plusieurs colis, l’acheteur doit fournir un courrier recommandé avec accusé réception dans les 72h à compter de la date de livraison. Ce courrier devra préciser le motif et les réserves apposées.
Attention, certains produits du fait de leur encombrement, et/ou de leur poids et/ou leur dangerosité ne pourront être expédiés (ou pourront l’être avec un délais supplémentaire) en dehors du territoire métropolitain Français et de la Corse. L’acheteur se verra informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité de le livrer.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier le mode de livraison et/ou les délais de livraison en cas d’incompatibilité du ou des colis préparés avec les normes du transporteur initialement choisi par l’acheteur lors de la commande.
9 – GARANTIES & SAV
Conformément à disposition légale en vigueur, les produits bénéficient d’une garantie de légale en vertu du code de la consommation.
Chaque produit commercialisé, comme le prévoit le code civil, jouit également d’une garantie légale contre les défauts et les vices cachés qui rendraient le produit impropre à sa consommation.
Enfin, les produits disposent d’une garantie constructeur propre à chacun qui sera stipulée soit dans la fiche produit, soit dans un bon de garantie présent avec le produit.
ATTENTION, aucune garantie ne serait être appliquée en cas de mauvaise utilisation du produit, de modification non expressément validée par le vendeur (par un écrit), ou d’une intervention extérieure par de personne (s) (physique(s) ou morale(s)) non agréé(s) par le constructeur.
IMPORTANT, tout retour devra au préalable avoir fait l’objet d’un accord avec le vendeur du produit. Après un contact avec le vendeur (cf coordonnées en bas de ces présentes conditions générales de vente), le produit se verra attribué un numéro de retour et l’acheteur recevra un bon de retour produit qui devra être joint pour le retour.
Si le produit retourné s’avère être sans défaut et en parfait état de marche, des frais de dossiers et de mains d’oeuvre pourront être appliqués et facturés a l’acheteur. Dans ce cas, des frais de ré-expéditions seront également demandés et facturés à l’acheteur.
Tout produit réexpédié sans cet accord et ce bon de retour se verra refusé par le vendeur. Le produit sera alors réexpédié vers l’acheteur, à ses frais, après paiements effectif de ceux-ci.
Afin d’améliorer le traitement du retour, captivan conseille l’acheteur de contacter directement le constructeur (fournisseur) du produit qui pourra répondre plus rapidement et de façon plus précise à la demande de l’acheteur.
10 – RETRACTATION & RETOUR PRODUIT
10.1 Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit pour retourner au vendeur, les produits commandés.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse [Captivan 109 Chemin du Bief 74570 Groisy, info@captivan.fr ]. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation
Tout retour produit, en application du droit de rétractation, se fera aux frais de l’acheteur.
L’acheteur devra s’assurer que le(s) produit(s) concerné(s) est (sont) retourné(s) avec toutes les pièces livrées avec (notice, accessoires…).
ATTENTION, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les produits ou services dont la personnalisation, la modification sur mesure pour l’acheteur ou encore le caractère consommable et/ou périssable ne permettent pas la remise en vente dans le respect de la réglementation.
Captivan conseille l’acheteur de sortir le produit de l’emballage avec le plus grand soin et de conserver en parfait état l’emballage, l’ensemble des pièces d’emballage ainsi que tous les accessoires ou notices livrés avec le produit. En cas de non-respect de ces précautions, Captivan pourra alors appliquer une décote au montant de remboursement, notamment pour couvrir les frais de remise en état de revente.
10.2 Procédure retour produit
Les produits peuvent être retournés dans les cas ou ils présentent un défaut de conformité, de présence d’un vice ou dans le cadre de l’exercice d’un droit de rétractation.
Les produits seront à réexpédiés à Captivan dont les coordonnées sont précisées en article 10.1 de ces présentes conditions générales de vente.
Pour l’exercice d’un droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, celui-ci devra préciser alors son choix entre, un échange de produit, un avoir à valoir sur le catalogue du site Internet captivan.fr ou un remboursement.
11 – RESPONSABILITE
Le vendeur est tenu par une obligation de moyen et est tenu de la bonne exécution de la commande. Toutefois, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non exécution partielle ou totale de la commande en cas de force majeur, de cause imputable à l’acheteur où à un ou plusieurs événement(s) imprévisible(s) et insurmontable(s).
Le vendeur, ne pourra en aucun cas être responsable en cas de mauvaise utilisation d’un produit ou service, un mauvais stockage ou entretien par l’acheteur. L’installation et l’utilisation d’un produit vendu par le Captivan doit suivre précisément les consignes du fabricant en la matière. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable dans le cas contraire.
IMPORTANT, En cas d’incompatibilité du produit ou matériel, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être fait en dehors de l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant toutes taxes comprises de la commande.
12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi ”informatique & liberté” du 6 Janvier 1978, le client est informé que certaines de ses données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes passées sur le site internet.
Bien entendu, l’acheteur ou toute autre personne ayant communiqué des informations personnelles au vendeur dispose d’un droit de rectification, d’accès et peut s’opposer à la divulgation de ces informations.
A tout moment, une demande de modification, de suppressions de ces données peut être fait en écrivant par courrier électronique ou postal au service client du vendeur dont les coordonnées figure en bas de ces présentes conditions générales de vente.
13 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site internet www.captivan.fr et tous les éléments y figurant sont et restent la propriété du vendeur.
Toute reproduction, partielle ou totale par l’acheteur, ou toute autre personne n’est pas autorisée.
Tout lien vers le site internet (simple ou hypertexte) n’est pas autorisé sans accord expressément confirmé par écrit du vendeur.
14 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Le vendeur conservera une copie des bons de commande et des factures sur un support fiable conformément aux dispositions du code civil.
Ces éléments pourront être considérés comme preuve en cas de litige entre les parties du présent contrat.
15 – LITIGE, MEDIATION, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Service de Méditation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir Médiation Solution.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur : https://sasmediationsolution-conso.fr/contact
– soit par courrier adressé à Médiation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
15.2 Loi applicable et juridiction
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tout litige, portant sur l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu’imposent le droit commun.
COORDONNEES DU VENDEUR
Service retour produit et service Client géré par la Société Captivan SARL (propriétaire et gérante du site internet) :
– Adresse postal : 756 route des Cheneviers, Thorens Glière, 74570 Filliere, France
– Adresse électronique : info@captivan.fr
– Téléphone : 04 26 78 78 10
Tout contact peut également être pris via le site, au lien suivant : https://captivan.fr/nous-contacter/
